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 anguille

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jean-claude
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MessageSujet: anguille   Ven 12 Nov - 9:10

Modification de l'article R 436 -35 du Code de l'environnement : Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille. !


Nouvel article :

"Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R.436-18 et R.436-19, des espèces protégées par les dispositions des articles L.411-1, L.411-2 et L.412-1 et des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L.432-10, ainsi qu'avec la civelle, l'anguille ou sa chair".



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anguille
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